Statuts

ARTICLE 1 - DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

 

NEUROLIGUE

 

 

ARTICLE 2 - OBJET

 

Cette association a pour but de promouvoir le don de cerveau post mortem  pour la recherche sur  les maladies neurodégénératives, de promouvoir la recherche sur les maladies neurodégénératives, de développer des liens avec les associations de malades nationales et internationales.

 

 

ARTICLE 3 - DUREE ET SIEGE

 

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé au 2 rue des Pins - 40180 OEYRELUY. Il pourra être transféré sur proposition du Bureau, sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 4 - COMPOSITION

 

L’association se compose aussi bien de personnes malades qu’en bonne santé. Les membres ont différentes qualités :

 

Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui en font la demande, qui donnent leur adhésion aux statuts de l’Association et au règlement intérieur, et qui sont à jour de la cotisation annuelle. Ils sont convoqués aux assemblées générales et peuvent y voter.

 

Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent toute somme d’argent supérieur au montant de la cotisation annuelle, sans solliciter le statut d’adhérent.

 

Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils ne peuvent pas prendre part aux votes de l’assemblée générale, ni à ceux du Conseil d’Administration. Ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration (par vote à bulletin secret à la majorité des présents) pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou usage sans son agrément des titres, logos et attributs de l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du Conseil d’Administration pour fournir des explications. La radiation est sans appel et définitive.

 

 

ARTICLE 5 – COTISATION ANNUELLE

 

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 6 -  MOYENS D’ACTION

 

Organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider la réalisation de l’objet de l’association.

 

ARTICLE 7 - RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association comprennent :

 

-              le montant des cotisations des adhérents et des bienfaiteurs, des dons et contributions,

-              les subventions des collectivités locales, régionales, nationales et internationales,

-              toutes ressources autorisées par la loi,

-              les dons manuels, legs et donations.

 

 

ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est compris entre 3 et 9 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale par vote à main levée. Ils sont tous rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau élu pour trois ans, composé au minimum de :

 

-              un président

-              un secrétaire

-              un trésorier

 

Le Bureau peut être complété par un Vice-Président, un Vice-Trésorier, un Vice-Secrétaire.

Le Président ou, à défaut, le Vice-Président doit être un adhérent atteint d’une maladie neurodégénérative, ou parent proche (ascendants, descendants, collatéraux) d’un adhérent atteint d’une maladie neurodégénérative.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

ARTICLE 9 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

La présence d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration, avec un minimum de trois, est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

La réunion peuvent être tenues par téléphone, et autres moyens de communication électronique (e-mail…)

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Tout membre du Bureau et du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Les procès-verbaux des Conseils d’Administration tenus sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

 

ARTICLE 10 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise la représentation par le Président de l’Association en justice tant en défense qu’en demande.

Il permet toutes les acquisitions de biens et de services nécessaires au fonctionnement de l’Association et ce dans la limite des fonds disponibles.

 

 

ARTICLE 11 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

 

Le Président  est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association. Il convoque les réunions du Conseil. Il préside l’assemblée générale et le Conseil d’Administration. Il présente le rapport moral à l’assemblée générale. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il représente l’Association en justice, tant en défense qu’en demande.

 

Le Vice-Président supplée et remplace le Président avec les mêmes pouvoirs et prérogatives que le Président.

 

Le Secrétaire tient la correspondance de l’Association ainsi que les archives et le registre spécial. Il rédige les convocations, les ordres du jour et les procès-verbaux tant des assemblées générales que du Conseil d’Administration. Il dépose les dossiers de subvention. Il gère le fichier des adhérents.

 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion comptable de l’Association. Il dresse les comptes et bilans annuels et établit les budgets prévisionnels de l’année suivante. Il présente le rapport financier à l’assemblée générale. Il encaisse les cotisations et valide l’adhésion des membres par la délivrance d’un reçu du montant des sommes versées.  Il gère le fichier des adhérent. Il détient la signature pour le paiement des dépenses approuvées. Il place les excédents de trésorerie après avis du Président.

 

 

ARTICLE 12  - CONTRÔLE DES COMPTES

 

La loi du 1er mars 1984 et son décret d’application du 1er mars 1985 fait obligation à l’Association de soumettre, en cas de financement public important, sa comptabilité au contrôle d’un Commissaire aux Comptes agréé dont les missions comprennent la certification des comptes (bilan, compte de résultat et annexes) et des vérifications spécifiques (par exemple que le budget prévisionnel est établi sur des bases raisonnables).

Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra demander la nomination d’un expert comptable si le besoin s’en fait ressentir.

 

 

ARTICLE 13 - GRATUITÉ DU MANDAT ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution.

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur pourront être remboursés sur pièces justificatives sur décision du Bureau.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Ces frais ne peuvent être engagés sans l’accord préalable du Président et du Trésorier.

 

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur devra être approuvé par la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration et approuvé en assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’Association.

 

 

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation annuelle à quelque titre qu’il soit affilié chaque année. La liste des présences est tenue et certifiée par signature des responsables aux votes.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation par courrier ordinaire,  du Président ou à la demande de la majorité du Conseil d’Administration, ou de la majorité des Adhérents à jour de leur cotisation.

En Assemblée Générale, le vote par procuration est autorisé. Un adhérent ne peut détenir plus de cinq procuration. Le vote se fait à main levée ou bulletin secret.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé si besoin au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les procès-verbaux des assemblées tenues sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

 

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire L’ordre du jour est unique et ne peut-être que la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les conditions de convocation, de quorum, de vote, de déroulement et de tenue de procès verbal pour l’Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

ARTICLE 17 - FORMALITES

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : les modifications apportées aux statuts, le changement du titre de l’Association, le transfert du siège social, les changements de membres du Bureau et du Conseil d’Administration, le changement d’objet, la fusion avec une autre association, la dissolution de l’Association.

 

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, se devra de prendre toute disposition nécessaire concernant la reconnaissance d’utilité publique et de bienfaisance de l’Association.

 

 

ARTICLE 18 - RESPONSABILITES

 

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les adhérents ni les administrateurs puissent en être responsables sur leurs biens.

 

 

ARTICLE 19 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, où un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, c’est-à-dire que le produit net de liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

Les présents statuts modifiés ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 Octobre 2010.

 

 

                Le Président                                                                                      La Trésorière

                Mr Hubert de POURQUERY                                                            Mme Marianne de POURQUERY