Règlement Intérieur

Le règlement intérieur a été accepté à l’unanimité en Assemblée Générale, le 12 octobre 2010.

Conformément à l’Article 14 des Statuts de l’Association NEUROLIGUE, le présent règlement intérieur pourra ultérieurement être modifié par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 1

 

En devenant adhérent, tout membre de l’Association s’engage à prendre connaissance et accepter les statuts de l’Association et de ses documents annexes.

 

Article 2

 

Aucun adhérent ne doit engager des frais au nom de l’Association sans accord préalable du bureau.

 

Les frais de déplacement seront remboursés, conformément à la législation des Associations, au tarif de la 2e classe SNCF. S’il est impossible de faire le voyage en train (trop de changements, trop de temps, petite distance), les frais de véhicule seront remboursés à 0,30€/km + péage éventuel). Les nuitées à l’hôtel pourront être prises en charge pour un montant maximum de 50 €

 

Toute demande de remboursement doit être accompagnée de justificatifs.

 

Le déplacement effectué pour le compte de l’Association fera l’objet d’un compte-rendu adressé au Conseil d’Administration.

 

Les frais de fonctionnement tels que les affranchissements et les photocopies pourront être pris en charge sur présentation d’un devis, après accord du Bureau.

 

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part de l’adhérent. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par l’adhérent sur la note de frais telle que : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'Association en tant que don ".

 

Article 3

 

Dès sa nomination, le Bureau doit avoir à sa disposition toutes les archives de l’Association. Le Président doit avoir accès immédiatement à tous les documents du Secrétaire et du Trésorier, quelque soit le support (papier ou informatique). A cet effet, le Secrétaire et le Trésorier s’engagent à fournir tous ces documents dans un délai de 15 jours à dater de la nomination du Président. Lors de leur gestion, chaque membre du Bureau doit rédiger un compte-rendu mensuel de ses activités adressé aux autres membres du Bureau.

 

 

 

Article 4

 

Toute personne qui est à jour de sa cotisation est considérée comme membre de l’Association. Cette cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. L’adhésion est valable un an, à la date anniversaire de son règlement. Le bulletin d’adhésion et le montant de la cotisation doivent être transmis au Trésorier qui adressera un reçu fiscal à l’adhérent et transmettra les coordonnées de l’adhérent au Secrétaire qui gère le fichier des adhérents.

 

Article 5

 

Toute manifestation organisée au nom ou au bénéfice de l’Association doit faire l’objet d’une information et d’une autorisation du Conseil d’Administration

 

Article 6

 

La communication est assurée par un site internet en priorité. Les adhérents ne disposant pas d’un abonnement internet devront le préciser au moment de leur adhésion et adresser 12 timbres au tarif simple en vigueur afin de recevoir la lettre mensuelle d’information.

 

Article 7

 

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire devra compter au moins le tiers des membres actifs de l'Association présents ou représentés. Si, à la suite d'une première convocation, l'Assemblée n'a pu obtenir le quorum requis pour délibérer valablement, une seconde Assemblée Générale se tiendra une heure plus tard qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.